Règlement intérieur

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des étudiants de l’école en formation de licences et de masters.

  1. Scolarité

    Le principe fondamental pour l’obtention du diplôme est l’obligation de résultat, qui garantit le niveau de qualité des étudiants recevant le diplôme de licence ou de master de l'École.

    Article 1. Objet du règlement de scolarité

    Le règlement de scolarité est destiné à définir les droits et obligations des étudiants de l’ESSCA Tunisie. Il a pour objet de fixer les conditions d’admission des étudiants, le régime et la durée des études, les conditions d’attribution des diplômes et de préciser les conditions de vie à l'École.

    Article 2. Admission des étudiants

    Les conditions générales d’admission des étudiants par voie de concours sur titres et épreuves (organisation du recrutement, nature et programme des éventuels tests de sélection, composition et règles de fonctionnement du jury, niveau minimal de compétence en langues française et anglaise) sont fixées par le directeur de l’École.

    Article 3. Organisation de la scolarité

    L’année universitaire comprend deux semestres d’études dont trois périodes réservées aux examens : une session pour chaque semestre, et une session de rattrapage.
    L’organisation des cursus propres à chaque spécialité et le calendrier annuel sont décidés selon un rythme annuel par la direction de l’École.

    Article 4. Unités d’enseignement

    Chaque Unité d’enseignement (UE) est structurée autour d’objectifs pédagogiques et d’un programme établis par l’Unité Pédagogique et validés par le Directeur de l’ESSCA Tunisie.

    Article 5. Régime des études

    La durée de la formation à l’ESSCA Tunisie pour l’obtention du diplôme est de :

    • Trois années pour les candidats ayant le baccalauréat voulant avoir le diplôme de licence,
    • Cinq années pour les candidats ayant le baccalauréat voulant avoir un diplôme de master
    • Deux années pour les candidats ayant une licence et voulant avoir un diplôme de master

    La formation est organisée de la manière suivante :

    • Des enseignements de base (semestres 1 à 4) permettant l'acquisition des connaissances indispensables.
    • Des enseignements d'approfondissement (semestres 5 à 6), axés sur l'acquisition et l’utilisation des concepts et techniques de base relatifs à chacune des spécialités proposées.

    La répartition des étudiants entre les spécialités se fait en tenant compte de leurs vœux, de leurs aptitudes et de la capacité d’accueil dans chaque spécialité.
    Les enseignements sont dispensés sous forme de cours ou cours intégrés (CI), ou de travaux pratiques/travaux personnalisés ou en groupe et de mini-projets (MP). Ils sont organisés en unités d’enseignement (UE).

  2. Régime des examens

    Article 1. Évaluation des étudiants :

    L’évaluation a pour objet de vérifier que l’étudiant a acquis les connaissances et les compétences correspondant aux objectifs pédagogiques de l’enseignement dispensé et à juger de l’aptitude des étudiants à valider chaque UE.

    Les modalités de validation quelle que soit leur forme, doivent garantir une totale équité entre les étudiants. Le régime des examens est porté préalablement à la connaissance des étudiants et des surveillants. L’absence à une épreuve entraîne la note zéro.

    L’acquisition des connaissances et compétences par les étudiants est évaluée par un système de contrôle continu et par un examen final organisé en deux sessions sous forme d’épreuves écrites ou orales :

    • Une session principale,
    • Une session de rattrapage.

    Le contrôle continu comprend, selon la forme des enseignements propres à chaque UE, des tests écrits et/ou oraux et, le cas échéant, des tests pratiques et des travaux personnalisés : projet personnel ou en groupe donnant lieu à un rapport écrit et/ou à une soutenance orale, participation active en cours, travail personnel…

    Article 2. Conditions de passage en année supérieure et validation des UE :

    Après la session principale, est déclaré admis en année supérieure, l’étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chacune des unités d’enseignement (UE). La moyenne générale est obtenue à partir des moyennes des UE pondérées de leurs coefficients.

    L’étudiant, qui n’a pas été déclaré admis à la session principale est autorisé à passer, en session de rattrapage, l’épreuve de l’examen final des UE dans lesquelles il n’a pas obtenu la moyenne.

    A la fin de la session de rattrapage, la moyenne de chaque unité d’enseignement (UE) et la moyenne générale sont recalculées en tenant compte de la meilleure des notes de l’examen final obtenues en session principale et en session de rattrapage.

    L’étudiant est déclaré admis en année supérieure en session de rattrapage dans les mêmes conditions que la session principale.

    Article 3. Validation des stages :

    Au terme de chaque stage, l’étudiant doit présenter un rapport qui est évalué par un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'École. Tout stage donne lieu à une appréciation du stagiaire par l’organisme d’accueil. Tout stage, déclaré non concluant par le jury, nécessite un stage de remplacement effectué et évalué dans les mêmes conditions. Une note est attribuée à l’étudiant par le jury.

  3. Assiduité

    La ponctualité est de rigueur et les étudiants sont tenus de la respecter.

    L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée.

    L’étudiant doit respecter l’horaire des enseignements définis par l’emploi du temps et la classe dans laquelle il est affecté. Les étudiants se présentant en retard [20 min] aux activités d’enseignement peuvent ne pas être admis en classe.

    En cas d’absence pour des raisons médicales, l’étudiant doit adresser au Service de Scolarité un certificat médical, au plus tard le lendemain du début de l’empêchement.

    En cas d’absence pour force majeure, l’étudiant doit présenter au Service de Scolarité un justificatif, au plus tard le lendemain du début de l’empêchement.

    Afin de responsabiliser les étudiants et leurs parents, et au-delà de trois absences non justifiées, un avertissement est adressé à l’étudiant et ses parents en sont informés.

    La présence à tous les contrôles (tests, devoirs, examens, etc.) est obligatoire. Toute absence à un contrôle est sanctionnée par la note zéro. Toutefois, en cas de force majeure dûment prouvée, conduisant l’étudiant à ne pas se présenter aux épreuves, le directeur de l'école est seul habilité à prendre les décisions appropriées.

  4. La vie à l’Ecole

    Les étudiants ne doivent pas porter atteinte à l’image de l’École.

    Les étudiants sont astreints aux obligations suivantes :

    • Préserver un environnement propre et sain à l’École,
    • Eviter toute violence verbale ou physique ou mener une activité contraire à la mission de l’École.
    • Ne pas utiliser les téléphones portables lors des examens et des devoirs surveillés.
    • Obéir aux instructions des agents et des cadres de l’administration.
    • S’abstenir de tout acte perturbateur ou de compromettre le déroulement normal des cours.
    • Veiller à la bonne conservation des biens et des équipements de l’École.

    Il est interdit de fumer dans les locaux intérieurs de l’École.

    Il est également strictement interdit de consommer de l’alcool dans l’École.

    Les étudiants peuvent accéder aux locaux et installations de l’École sous réserve d’être porteurs d’une carte ou document attestant la régularité de leur situation.
    Toute personne présente à l’École doit s’abstenir de tous les actes qui seraient de nature à perturber le travail de celles qui s’y trouvent, à endommager les immeubles ou le matériel et d’une façon générale à troubler la bonne marche de l’établissement.

    Dans l’École, la tenue vestimentaire doit être correcte, et nul ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage lors d’un examen écrit ou oral. Cette exigence doit également être respectée lors des déplacements organisés en dehors de l’École (visites d’entreprise, ou voyages d’études) eu égard à l’image de l’Ecole véhiculée à cette occasion.

    Tout manquement au présent règlement entraîne des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’étudiant fautif.

    Les étudiants doivent se conformer au Règlement de scolarité de l’École.